Date de dernière mise à jour : 29 avril 2026

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Althéa Conseil & Conformité a à cœur le respect de la vie privée et la protection des données de ses clients et prospects, et s'attache au respect des libertés et droits fondamentaux de chacun. La présente politique de protection des données témoigne des engagements d'Althéa Conseil & Conformité dans le cadre de ses activités quotidiennes pour une utilisation responsable de vos données à caractère personnel (ci-après nommées « données personnelles »).

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Une donnée personnelle désigne toute information susceptible de se rapporter à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement et de la caractériser.

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Cette politique vous informe sur la manière dont Althéa Conseil & Conformité utilise les informations qui lui sont confiées. Elle a également pour objectif de vous aider à comprendre quelles données sont collectées, pour quelles raisons, comment elles sont utilisées, et précise les droits dont vous disposez. En cas de contradiction entre les informations fournies dans les clauses contractuelles et cette politique, les clauses contractuelles prévaudront.

Cette politique est susceptible d'être modifiée ou complétée à tout moment par Althéa Conseil & Conformité, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de mise à jour sera clairement identifiée en tête du présent document.

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I. Coordonnées du responsable des traitements

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Althéa Conseil & Conformité - 51 rue de Leybardie - 33300 Bordeaux

contact@althea-conseil.com

 

II. Catégories de données collectées

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Les données personnelles peuvent être collectées directement auprès de vous ou indirectement.

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1. Données personnelles courantes

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Dans le cadre de son activité, Althéa Conseil & Conformité est amenée à collecter les types de données personnelles suivants :

• Identification : état civil, coordonnées (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone)

• Informations professionnelles : statut, nom du cabinet, secteur d'activité

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2. Données sensibles

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Althéa Conseil & Conformité n'est pas amenée à collecter de données sensibles au sens du RGPD.

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III. Finalités du traitement

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Toutes les données personnelles sont collectées dans un objectif précis, porté à votre connaissance.

Althéa Conseil & Conformité utilise vos données personnelles dans le cadre de la gestion de ses clients et prospects, et notamment pour répondre à vos demandes ou pour vous envoyer des informations sur ses services susceptibles de vous intéresser.

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Althéa Conseil & Conformité collecte vos données personnelles afin :

• De gérer les demandes de ses clients et prospects

• D'assurer la relation avec ses clients

• D'assurer une activité de prospection commerciale, sous réserve de votre consentement préalable

• De sécuriser et améliorer le site internet

• De gérer toute demande relative à l'utilisation de données personnelles

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IV. Fondement du traitement de vos données

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• Un traitement ne peut être mis en œuvre que s'il repose sur au moins l'une des bases juridiques suivantes :

• Vous avez consenti au traitement pour une ou plusieurs finalités spécifiques

• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande

• Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle Althéa Conseil & Conformité est soumise

• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde de vos intérêts vitaux ou d'une autre personne physique

• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Althéa Conseil & Conformité, à moins que ne prévalent vos intérêts ou libertés et droits fondamentaux.

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Les bases juridiques applicables sont les suivantes :

• Gestion des fournisseurs : exécution du contrat

• Gestion des prospects : intérêt légitime et consentement

• Gestion des clients : exécution du contrat et obligations légales

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V. Destinataires des données personnelles

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Dans la stricte limite des traitements effectués pour les finalités énoncées dans la présente politique, nous sommes amenés à communiquer certaines de vos données :

• À nos sous-traitants techniques, notamment Wix.com (hébergement du site et gestion des formulaires de contact) et Sentry (surveillance technique du site). Ces prestataires ont accès aux données dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution de leurs missions et sont tenus à des obligations de confidentialité ;

• Aux tiers autorisés : autorités de contrôle, commissaires aux comptes, et toute autorité légalement habilitée.

Althéa Conseil & Conformité s'interdit de céder les données personnelles que vous lui confiez à des tiers pour des utilisations qui leur seraient propres.

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VI. Transferts de données personnelles en dehors de l'Union Européenne

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Althéa Conseil & Conformité s'engage à ne transférer aucune de vos données personnelles hors de l'Union Européenne.

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VII. Utilisation des données

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Les données personnelles collectées ne peuvent être utilisées de manière incompatible avec les finalités présentées dans la présente politique.

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VIII. Droits des personnes

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Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles.

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   1. Droit à l'information

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Althéa Conseil & Conformité vous communique par la présente sa politique de protection des données (finalité du traitement, catégories de données traitées, destinataires, durée de conservation, droits applicables).

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   2. Droit d'accès

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Vous pouvez obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, accéder auxdites données.

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   3. Droit de rectification

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Vous pouvez obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification des données personnelles vous concernant qui sont inexactes ou incomplètes.

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   4. Droit à l'effacement (droit à l'oubli)

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Vous pouvez obtenir l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

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   5. Droit à la limitation

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Vous pouvez nous demander de suspendre momentanément le traitement de vos données ou de les conserver au-delà du temps nécessaire si vous en avez besoin.

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   6. Droit d'opposition

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Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles, notamment lorsque ce traitement est fondé sur l'intérêt légitime d'Althéa Conseil & Conformité ou à des fins de prospection commerciale.

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   7. Droit à la portabilité

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Vous pouvez recevoir vos données personnelles dans un format structuré, communément utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement. Ce droit s'applique aux données que vous avez fournies personnellement, traitées par des moyens automatisés, sur la base de votre consentement ou dans le cadre de l'exécution d'un contrat.

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   8. Droit de définir les directives post-mortem

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Vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

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IX. Exercice des droits et délai de réponse

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Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Althéa Conseil & Conformité par courrier postal ou par email aux coordonnées indiquées au paragraphe I.

Althéa Conseil & Conformité s'engage à répondre à vos demandes dans un délai d'un mois à compter de leur réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de volume important des demandes, après notification préalable de votre part.

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X. Sécurité des données

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Des mesures de sécurité physiques, logiques et organisationnelles appropriées ont été mises en place par Althéa Conseil & Conformité pour garantir la confidentialité de vos données et éviter tout accès non autorisé, notamment :

• Les ports de communication sont limités

• Une revue des droits administrateurs est effectuée périodiquement

• L'administration du site s'effectue via des protocoles sécurisés

• Les droits sur la base de données sont gérés selon le principe de moindre privilège

• Les composants mis en œuvre font l'objet d'une veille et de mises à jour régulières

• Une politique de gestion des cookies est disponible sur le site

• Les mots de passe sont stockés sous forme chiffrée, via une fonction cryptographique non réversible conforme au Référentiel Général de Sécurité

• Le site est régulièrement parcouru pour déceler toute anomalie

 

Althéa Conseil & Conformité veille également à ce que ses sous-traitants présentent des garanties appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données.

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XI. Notification des violations de données personnelles

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Althéa Conseil & Conformité notifie aux autorités de contrôle compétentes, dans les meilleurs délais et si possible dans les 72 heures après en avoir pris connaissance, toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé aux données personnelles, sauf si cette violation n'est pas susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées.

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Vous serez également informé d'une telle violation, sauf si :

• La violation n'est pas susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés

• Des mesures de protection techniques et organisationnelles appropriées étaient en place au moment de l'incident

• Cette communication impliquait des efforts disproportionnés

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XII. Conservation des données

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La durée de conservation de vos données dépend des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Nous veillons à ne pas les conserver au-delà de ce qui est nécessaire :

• Exécution du contrat : 5 ans après la fin de l'exécution du contrat

• Gestion des prospects : 3 ans à partir de la dernière action émanant du prospect

 

Pour satisfaire à nos obligations légales (comptables, fiscales, archivage), nous pouvons être amenés à conserver vos données au-delà de ces durées, avec un accès restreint aux seuls services autorisés.